Une fois que vous avez identifié une propriété que vous souhaitez acheter, il est normal de faire une offre par l’intermédiaire de votre agent immobilier.
Après s’être mis d’accord sur un prix, la propriété est retirée du marché et un accord de réserve est signé. À ce stade, il est conseillé d’engager un avocat* qui vous guidera tout au long du processus d’achat et vous aidera à signer au plus vite un compromis de vente.
La durée totale du processus d’achat peut varier, allant de quelques semaines à plusieurs mois, en fonction des préférences des parties et de l’achèvement de la documentation nécessaire.
Le compromis de vente (contrato-promessa de compra e venda) est un contrat juridiquement contraignant conclu entre l’acheteur et le vendeur, comprenant les détails suivants:
- Identification des parties impliquées
- Description de la propriété
- Paiements par étapes
- Clauses pénales
- Inclusions telles que meubles, répertoriées dans un inventaire
- Date de conclusion
Lors de la signature du compromis de vente, l’acheteur (directement ou par l’intermédiaire de son avocat) verse au vendeur un acompte convenu, généralement compris entre 10% et 30% du prix d’achat. Ce contrat protège les deux parties en exigeant du vendeur qu’il rembourse le double de l’acompte s’il se retire, tout en donnant au vendeur le droit de retenir le montant de l'acompte si l’acheteur se retire.
La dernière étape du processus est l’acte notarié (escritura pública de compra e venda), qui sert comme acte officiel, et qui peut être signé indépendamment ou avec un compromis de vente préalable. Généralement, il y a un intervalle de temps entre ces contrats, déterminé par un commun accord. Une fois l’acte signé devant un notaire portugais, vous recevez les clés de la propriété et votre avocat enregistrera la propriété à votre nom au bureau d’enregistrement foncier et transférera les contrats d’utilité publique à votre nom. L’enregistrement auprès de l’administration fiscale et douanière est désormais automatisé par le notaire.
*En règle générale, l’avocat de l’acheteur rédige le compromis de vente après avoir effectué des recherches juridiques essentielles de la propriété pour s’assurer qu’elle est libre de toute charges, telles que les factures d’électricité, les impôts, les hypothèques et les frais de copropriété. Votre avocat vous aidera également à obtenir un numéro fiscal portugais (NIF). Avec une procuration, votre avocat peut vous représenter et signer le compromis de vente, l’acte notarié et d’autres documents connexes en votre nom.
Lors de l’achat d’une propriété au Portugal, vous devrez prendre en compte les frais d’acquisition suivants:
- Frais d’avocat - peuvent être des honoraires fixes ou un pourcentage du prix d’achat, qui peuvent varier jusqu’à 1,5%.
- Taxe municipale sur les transmissions onéreuses de biens immobiliers (IMT) - l’acheteur est responsable du paiement de cette taxe avant la signature de l’acte notarié. Le montant de la taxe varie en fonction du prix d’achat. Par exemple, pour des valeurs supérieures à 550 836,00 €, il existe un taux fixe de 6%. Les frais de transfert pour les lotissements ou les propriétés d’un complexe touristique sont toujours de 6,5%. Le taux d’imposition des résidences secondaires peut différer légèrement de celui des résidences permanentes. Votre agent immobilier et votre avocat peuvent fournir une simulation précise.
- Droit de timbre - est actuellement de 0,8% du prix d’achat et peut être payé avec les frais IMT ou chez le notaire lors de la signature de l’acte.
- Frais de notaire et d’enregistrement – ces frais varient en fonction du prix d’achat.
Rassurez-vous, votre avocat sera en mesure de vous fournir tous les détails exacts.
Enfin, veuillez noter qu’au Portugal, les honoraires de l'agent immobilier sont à la charge du vendeur.
Contactez-nous dès aujourd’hui via info@jessicaproperties.com pour discuter de vos critères et bénéficier de nos services professionnels.
